REGLEMENT INTERIEUR

 

SECTION LOCALE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS

DE PONTARLIER

 

 

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GENERALITES

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ARTICLE 1 : Objectif du règlement

 

Le présent règlement complète les dispositions du règlement intérieur de l’association départementale des sections de jeunes sapeurs-pompiers du Doubs (ADSJSP 25), qui s’applique intégralement au sein de l’association locale de jeunes sapeurs-pompiers (JSP), exception faite de ce qui concerne exclusivement la gestion interne et les compétences spécifiques de l’ADSJSP 25.

Il est affiché dans les locaux du CIS siège de l’association locale.

 

ARTICLE 2 : Rôle de l’association

 

mise en œuvre de la formation des JSP de la section,gestion des formateurs et encadrants,participation à des démonstrations, compétitions, rencontres techniques et toute manifestation en rapport avec l’objet de l’association,participation aux manifestations et événements organisés par le SDIS et l’ADSJSP.FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF  

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ARTICLE 3 : Secteur de rattachement

 

A l’issue de sa formation le jeune sapeur-pompier pourra être recruté comme sapeur-pompier volontaire en fonction des besoins d’effectifs du SDIS. Dans ce cas il sera recruté prioritairement dans le centre le plus proche de son domicile, si ce dernier se situe dans un rayon compatible avec les délais de mobilisation arrêtés par le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques du Doubs.

Le président de la section locale doit informer les chefs des centres du secteur des recrues potentiellement disponibles au sein de sa section, et qui résident dans le rayon mentionné ci-avant par rapport au CIS concerné.

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ARTICLE 4 : Convocation de l’assemblée générale

 

L’assemblée générale est convoquée par le secrétaire au moins un mois à l’avance. L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration. Pour que ses délibérations soient valables, l’assemblée générale doit réunir au moins la moitié de ses membres. Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau sur le champ et peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

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ARTICLE 5 : Modalités de prise de décisions au sein du conseil d’administration (CA)

 

Lorsqu’un vote est nécessaire, celui-ci peut à lieu à main levée. Il peut également se dérouler à bulletin secret selon le cas.

Ce dernier est de droit si un membre le demande. Le vote par procuration est possible. La procuration doit être écrite et transmise au président. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 6 : Suppléance du président et délégation de pouvoirs

 

• Le vice président remplace le président en cas d’empêchement, dans la plénitude de ses fonctions, pouvoirs et attributions,

• Les membres du conseil d’administration peuvent recevoir des délégations de pouvoir du président. Elles seront attribuées par délégation écrite et votées en assemblée générale.

 

ARTICLE 7 : Renouvellement des membres du CA

 

Les membres du CA sont renouvelés par tiers pour une durée de 3 ans.

 

ARTICLE 8 : Cotisations annuelles

 

Les cotisations prévues dans les statuts sont fixées chaque année par délibération du conseil d’administration. Elles sont indivisibles et payables à la reprise des activités en début d’année scolaire.

 

ARTICLE 9 : Frais de mission

 

Les frais engagés les personnes de l’association et de l’encadrement peuvent être pris en charge après accord du conseil d’administration sur présentation de justificatifs et sur la base des règles en vigueur dans la fonction publique territoriale.

 

ARTICLE 10 : Conventions

 

L’association, représentée par son président, a la possibilité de signer des conventions relatives à l’utilisation de locaux et d’équipements relevant de la commune, d’autres collectivités ou d’organismes privés.

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ENSEIGNEMENT  

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ARTICLE 11 : Programmes et plannings

 

L’enseignement dispensé respecte rigoureusement le programme annuel de formation réalisé par l’ADSJSP 25 en collaboration avec le service formation du service départemental d’incendie et de secours.

Sur la base de ce programme la section locale élabore un planning annuel de mise en œuvre.

 

ARTICLE 12 : Horaires

 

Les cours Théoriques et Pratique auront lieu le mercredi de 14h00 à 17h00

Les cours de sport auront lieu le lundi de 18h30 à 19h30. Ces horaires peuvent varier les 2ème et 3ème trimestre en fonction du gymnase attribué par la commune de Pontarlier.

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ARTICLE 13 : Tenue

 

En complément des dispositions du RI de l’ADJSP la tenue du JSP portée lors de la participation aux séances de formation, aux manœuvres et aux séances d’activités physiques et sportives seront les suivantes :

 

Formations théoriques :

 

• combinaison ou ensemble deux pièces de manœuvre ou pantalon de l’ensemble deux pièces et pull-over ou sweat-shirt ou tee-shirt type sapeur-pompiers;

• bottes de protection avec ou sans lacet ;

• tête nue ou casquette règlementaire selon le contexte.

 

Exercices pratique et manœuvres :

 

• combinaison ou ensemble deux pièces de manœuvre ou pantalon de l’ensemble deux pièces et pull-over ou sweat-shirt ou tee-shirt type sapeur-pompiers;

• bottes de protection avec ou sans lacet ;

• casque de protection de dotation ou casquette règlementaire selon l’activité ;

• ceinturon selon l’activité ;

• parka selon l’activité et les conditions climatiques.

 

Activités physique et sportives :

 

• tenue de sport adaptée à l’activité ;

• tête nue ou casquette règlementaire selon les conditions climatiques.

 

ARTICLE 14 : Gestion administrative

 

En plus des dispositions prévues par le RI de l’ADSJSP 25, la section locale tient à jour :

 

• le dossier individuel et le livret de formation de chaque JSP,

• un carnet de présence des élèves,

• un tableau des formateurs.

 

ARTICLE 15 : Modalités de recrutement

 

Pour être recruté, un JSP doit fournir son dossier complet, le paiement de la cotisation et un certificat médical de non contre-indication de la pratique des activités physiques et sportives.

La section locale peut procéder à des tests de recrutement, arrêtés par le conseil d’administration.

 

ARTICLE 16 : Formateur au sein de la section

 

Pour être reconnu formateur membre de l’association, il faut avoir participé à 2 séances de formation dans l’année.

 

ARTICLE17 : Excuse en cas d’absence

 

Les responsables légaux doivent contacter un responsable de la section pour l’informer préalablement de l’absence du JSP concerné et adresser un courrier d’excuses motivé au président de l’association.

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RELATIONS AVEC L’ADSJSP 25

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ARTICLE 18 : Adhésion à l’ADSJSP 25

 

La section locale et l’ensemble de ses membres adhèrent à l’ADSJSP 25. Une cotisation annuelle est versée à cette dernière, dès réception de l’appel à cotisation. Son montant est conforme à celui défini par l’ADSJSP 25.

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ARTICLE 19 : Participation au fonctionnement de l’ADSJSP 25

 

La section locale contribue activement au fonctionnement de l’ADSJSP 25 et aux manifestations que cette dernière organise. Le président ou son représentant participe systématiquement aux réunions organisées par l’ADSJSP 25.

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DISCIPLINE

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ARTICLE 20 : Procédure disciplinaire

 

Le JSP est soumis aux règlements en vigueur au sein du SDIS et de son CDSP. Il doit obéissance aux personnels d’encadrement ainsi que le respect à tout le personnel du SDIS et de son CDSP. Celui qui :

• adoptera un comportement, des attitudes ou des propos de nature à porter atteinte au renom et à la dignité des sapeurs-pompiers,

• aura fait preuve d’indiscipline, de propos insultants, de comportement agressif ou violent, de manque de respect à ses camarades ou supérieurs,

• sera absent, sans excuse écrite et motivée par son responsable légal, plus de trois séances consécutives,

• se sera fait remarquer par les formateurs pour un manque d’implication, d’assuidité, ou d’implication dans son travail,

sera sanctionné.

 

La sanction sera arrêtée par le conseil d’administration et signifiée par le président.

 

En fonction de la gravité de la faute commise la sanction infligée pourra être un avertissement, un blâme, une exclusion temporaire, dont la durée est laissée à la discrétion du CA, ou d’une exclusion définitive.

 

Avant toute décision de sanction, le président de la section informera par lettre recommandée avec accusé de réception le représentant légal de l’intéressé des faits reprochés, du niveau de sanction envisagé, de la possibilité d’avoir accès au dossier disciplinaire, et de présenter des observations écrites ou orales dans un délai laissé à la discrétion du président.

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ARTICLE21 :

 

Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil d’administration en date du 12 Septembre 2017.