STATUT DE LA SECTION LOCALE DES

JEUNES SAPEURS-POMPIERS

DE PONTARLIER

 

​

 

1- GENERALITEs  (BUT ET COMPOSITION – DURÉE – SIÈGE SOCIAL…)

​

​

ARTICLE 1 : CADRE GÉNÉRAL

 

Il est constitué dans la commune de Pontarlier, une association locale de jeunes sapeurs-pompiers, dénommée Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Pontarlier, affiliée à l’association départementale des sections de jeunes sapeurs-pompiers (JSP) du Doubs (ADSJSP 25).

​

ARTICLE 2 : DURÉE ET SIÈGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION

 

La durée de l’association est illimitée.

 

Elle a son siège dans les locaux du centre de secours principal de Pontarlier situé au 1 rue des tourbières, 25300, Pontarlier

​

ARTICLE 3 : OBJET

 

Regrouper des jeunes filles et des jeunes garçons pour :

 

• les préparer, par des cours théoriques, des entraînements pratiques et sportifs, au brevet national de JSP,

• promouvoir les valeurs fondamentales des sapeurs-pompiers telles que le sens civique, l’esprit le dévouement, la solidarité, le dépassement de soi au service du groupe,…,

• leur assurer une formation civique et théorique en cohérence avec les valeurs et les activités des sapeurs-pompiers,

• faciliter leur recrutement ultérieur en qualité de sapeur-pompier.

 

ARTICLE 4 : COMPOSITION

 

L’association comprend des membres actifs et des membres d’honneur.

 

 

• Les membres actifs sont :

 

         - des membres mineurs, appelés JSP,

 

• des membres majeurs :

 

          - le chef du centre siège de l’association ou un représentant désigné par lui (membre de droit)

          - les formateurs :

                 - Animateurs de section de JSP,

                 - Formateurs sapeurs-pompiers, formateur reconnus compétents par l’ADSJSP 25 et le service formation du SDIS, tels que définis dans  l’article 15 du règlement intérieur de l’ADSJSP 25.

          - Un parent ou tuteur légal par JSP.

​

• Les membres d’honneur sont :

 

          - des personnes qui, par leur souscription, par des services rendus, par leur fonction ou par leurs actions, contribuent, ou ont contribué, à la prospérité et au bon fonctionnement de l’association.

 

Ils sont désignés par le conseil d’administration de la section.

​

ARTICLE 5 : PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION

 

La qualité de membre de l’association se perd :

 

• par démission,

• par radiation prononcée par le conseil d’administration, conformément aux dispositions du règlement intérieur (RI).

​

ARTICLE 6 : COTISATIONS ANNUELLES

 

Les responsables légaux des JSP versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le RI.

Les Formateurs et animateurs JSP ainsi que les membres d’honneur sont exemptés de cotisation.

​

​

2- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

​

​

ARTICLE 7 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est administrée par un conseil d’administration composé :

 

• d’un membre de droit : le chef du centre siège de l’association ou son représentant désigné par lui,

 

• de six membres élus en assemblée générale parmi les formateurs.

 

Les modalités de renouvellement des membres élus du conseil d’administration sont arrêtées par le RI.

 

Le conseil d’administration élit en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

 

ARTICLE 8 : COMPÉTENCES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le conseil d’administration délibère sur toutes les affaires de l’association.

Il établit le RI de l’association et assure la gestion financière et administrative de celle-ci.

​

ARTICLE 9 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Le conseil se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

 

Il est tenu procès-verbal de séance.

​

ARTICLE 10 : LE PRÉSIDENT

 

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions qui sont fixées par le RI.

 

ARTICLE 11 : GESTION DÉSINTÉRESSÉE

 

Les fonctions d’administration et de direction de l’association sont bénévoles. L’association préserve en toutes circonstances un caractère désintéressé à sa gestion.

 

Les membres ont droit au remboursement des frais exposés pour les besoins de l’association, dans les conditions fixées par le RI.

​

ARTICLE 12 : COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

L’assemblée générale comprend l’ensemble des membres.

 

Les membres actifs formateurs et le chef du centre ou son représentant y siègent avec voix délibérative. Les autres membres actifs disposent de voix consultatives.

 

Les membres d’honneur ne disposent de voix ni délibératives, ni consultatives.

 

ARTICLE 13 : FONCTIONNEMENT ET COMPÉTENCES DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

L’assemblée générale se réunit chaque année en séance ordinaire et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart, au moins, de ses membres.

 

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

 

Elle approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

 

Les modalités de la convocation de l’assemblée générale, de son fonctionnement, du quorum exigé, sont précisées par le règlement intérieur.

 

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Un RI est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale. Il fixe les points non prévus par le présent statut, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les modifications et mises à jour du règlement intérieur sont arrêtées par le conseil d’administration et soumises à l’approbation de l’assemblée générale.

​

​

3 - DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET ASSURANCES

 

 

ARTICLE 15 : RECETTES DE L’ASSOCIATION

 

Les recettes annuelles de l’association se composent :

 

• des cotisations des membres JSP,

• du revenu de ses biens, dons et legs,

• des subventions diverses,

• de dons manuels et des produits du mécénat,

• de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux dispositions règlementaires en vigueur.

​

ARTICLE 16 : ASSURANCES

 

Les couvertures nécessaires aux membres de l’ association locale sont prises en compte par les assurances souscrites par l’ADSJSP.

 

​

4 - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

​

ARTICLE 17 : CONDITIONS DE MODIFICATION DES STATUTS ET DE DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

Les statuts ne peuvent être modifiés par l’assemblée générale que sur proposition du conseil d’administration, ou du tiers des membres actifs à jour de leur cotisation.

 

L’assemblée générale doit se composer de plus de la moitié des membres ayant voix délibératives. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau sur le champ et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

 

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

 

ARTICLE 18 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres en exercice ayant voix délibératives. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée de nouveau sur le champ, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Un membre élu ne peut disposer de plus d’un pouvoir.

​

ARTICLE 19 : LIQUIDATION DES BIENS APRÈS DISSOLUTION

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à l’œuvre des pupilles orphelins et fonds d’entraide des sapeurs-pompiers, association reconnue d’utilité publique.

​

Fait a Pontarlier le 12 septembre 2017